Avant d'agir, il est essentiel de comprendre à quel type de dettes vous faites face, car les solutions diffèrent.
Ce point est crucial : il détermine ce qui peut être effacé, et comment.
La première démarche à envisager est de contacter directement vos créanciers pour proposer un échelonnement. Beaucoup acceptent : un créancier préfère être remboursé lentement plutôt que pas du tout. Cette démarche est gratuite et sans procédure judiciaire.
Un médiateur neutre (CPAS, mutuelle ou professionnel) intervient entre vous et vos créanciers. Il analyse votre budget, négocie des plans de remboursement adaptés et s'assure que vous conservez un minimum vital. Cette solution est gratuite si vous passez par le CPAS ou la mutuelle.
Si vos dettes sont uniquement fiscales, vous pouvez demander :
Bon à savoir : vous pouvez soumettre ces demandes via MyMinfin ou en contactant un infocenter du SPF Finances.
Vos dettes incluent aussi des cotisations sociales impayées ?
Si vos cotisations INASTI non payées risquent d'interrompre votre couverture mutuelle, des mécanismes spécifiques (dispense de cotisations, droit passerelle, assurance continuée) existent pour préserver vos droits aux soins de santé. Consultez notre page dédiée : Récupérer ses soins de santé après une faillite
Si votre entreprise est encore viable mais étranglée par ses dettes, la PRJ vous offre une période de protection pendant laquelle vos créanciers ne peuvent plus prendre de mesures coercitives. Vous élaborez alors un plan de redressement soumis au tribunal. Cette procédure est complexe et nécessite un avocat spécialisé.
Si vous avez cessé votre activité depuis au moins 6 mois, vous pouvez demander un RCD au tribunal du travail. Un médiateur judiciaire est désigné pour établir un plan de remboursement sur la base de vos revenus réels, tout en préservant votre minimum vital. A la fin du plan, le solde restant est effacé.
Quand aucune autre voie n'est possible (cessation de paiements et crédit ébranlé), la faillite devient parfois la solution la plus saine. Pour un indépendant en personne physique, elle permet un effacement automatique des dettes pour les indépendants en personne physique, mécanisme introduit en 2018 et confirmé par la réforme du 1er septembre 2023.
Important : la loi vous oblige à faire aveu de faillite dans les 30 jours si vous remplissez les conditions légales. Attendre peut aggraver votre situation personnelle.
L'inaction est la pire des options. Les dettes s'accumulent avec des intérêts et majorations, les huissiers peuvent intervenir, et votre responsabilité personnelle peut être engagée. Plus tôt vous agissez, plus vous avez de marge de manœuvre.
Bon à savoir : quel que soit le chemin que vous empruntez, vous avez le droit de conserver un minimum vital. Aucune procédure ne peut vous laisser sans rien pour
vivre. Des mécanismes légaux protègent certains biens insaisissables (mobilier de base, vêtements, outils de travail essentiels).
Vous ne savez pas par où commencer ? Les éclaireurs First Lights sont formés pour vous aider à faire le point, gratuitement et sans jugement.